Document CGV-2026-08-24 — Dernière mise à jour 2026-08-24
Le produit est vendu sous la marque SETIPTV (logiciel lecteur édité par SETSYSTEME). L'identité complète du vendeur et ses coordonnées, lorsqu'elles sont vérifiées, sont publiées exclusivement dans les mentions légales via LegalConfigService ; sinon elles restent masquées.
Ces conditions s'appliquent aux ventes à distance d'une activation unique du lecteur SETIPTV.
Le produit est le logiciel lecteur SETIPTV.
SETSYSTEME fournit uniquement le lecteur multimédia SETIPTV.
Après installation, l'application peut être testée gratuitement pendant la période affichée au paiement.
L'activation s'applique uniquement aux appareils sur lesquels l'application officielle SETIPTV est installée et qui affichent une adresse MAC.
Étapes avant paiement : installer l'application, noter la MAC, saisir, cocher trois consentements, payer.
La MAC est l'identifiant affiché dans l'application.
Le prix dû est le montant total affiché en MAD juste avant le paiement. Tout montant en euros est strictement indicatif.
Le paiement carte est traité exclusivement via le Centre Monétique Interbancaire (CMI).
Après paiement réussi, vous recevez une page de confirmation et un e-mail.
L'activation est une prestation numérique unique.
Ce produit n'est pas un abonnement récurrent.
L'activation est définitivement liée à la MAC confirmée.
Changer de réseau, réinitialiser, remplacer le matériel ou obtenir une nouvelle MAC crée un identifiant différent.
L'activation est un service numérique exécuté sur l'appareil identifié après paiement réussi.
Les demandes de remboursement suivent la politique de remboursement.
SETSYSTEME fournit l'activation avec un soin raisonnable.
Vous devez utiliser uniquement des sources légalement autorisées.
Vous ne devez pas charger ou partager des adresses qui portent atteinte aux droits de tiers.
SETSYSTEME peut refuser ou suspendre une activation en cas de fraude.
Les sources, playlists, réseaux, matériel et accès internet tiers échappent au contrôle de SETSYSTEME.
SETSYSTEME est responsable de fournir l'activation avec diligence raisonnable.
Logiciel, ainsi que les marques SETIPTV et SETSYSTEME, restent la propriété de SETSYSTEME.
Les données de commande et de compte sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.
La preuve technique du paiement carte est conservée par CMI.
Ces conditions sont fournies dans la langue choisie. Le vendeur, lorsqu'il est identifié, est établi comme publié dans les mentions légales.
Pour réclamer, utilisez le contact publié dans les mentions légales.
Sans préjudice des protections impératives, tout litige sera déterminé selon les règles impératives.
L'identifiant de version en haut de cette page s'applique aux commandes passées tant que cette version est affichée.
Ces pages décrivent les informations contractuelles publiques disponibles aujourd'hui. Elles ne certifient pas une conformité juridique. Un juriste doit les relire avant de les considérer comme définitives.